Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe
Résumé L'annexe 1 de l'ancienne décision est remplacée par une nouvelle annexe 1.
L'annexe 1 de la décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 visée ci-dessus est remplacée par l'annexe 1 de la présente décision.
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