Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des garants
Résumé Les mêmes personnes, Sylvie DENIS-DINTILHAC et François NAU, restent en charge.
La procédure se poursuit avec la garante et le garant précédemment désignés, Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. François NAU.
1 version