Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'autorisation radiodiffusion pour Canal Plus
Résumé À partir du 6 juin 2025, Canal Plus ne peut plus utiliser certaines fréquences pour ses chaînes nationales.
Mots-clés : Autorisation télévisuelle Radiodiffusion Législation
La décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société d'édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommés CANAL+ CINEMA(S) et CANAL+ SPORT est abrogée à compter du 6 juin 2025.
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