Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la licence Planète Câble
Résumé La décision annule la permission donnée à Planète Câble d’utiliser une fréquence pour diffuser son service TV national PLANETE+.
Mots-clés : Licences radioélectriques Télévision numérique Abrogation
La décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé PLANETE+ est abrogée à compter du 6 juin 2025.
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