Décision n°2025-2214 du 9 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Exécution d'une décision sur la rémunération des marchands de presse

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre et de publier une décision sur la rémunération des marchands de presse.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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