Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles de rémunération pour les marchands de presse
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Décision n°2025-2214 du 9 décembre 2025
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Source : Légifrance