Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de rémunération pour les marchands de presse
Résumé. Cette décision fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions de rémunération des marchands de presse au 1er janvier 2026.
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2026.