Décision n°2025-2214 du 9 décembre 2025

Article 3

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Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de rémunération pour les marchands de presse

Résumé. Cette décision fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions de rémunération des marchands de presse au 1er janvier 2026.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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