Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe
Résumé La décision de cette année remplace un document de l'année dernière par le sien.
L'annexe II de l'article 1er de la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 susvisée, est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
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