Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait d'autorisation en cas d’interférence
Résumé Si la fréquence utilisée gêne un autre service légal, l’autorité peut modifier ou retirer son autorisation.
Mots-clés : Autorité Ressource radioélectrique Interférences
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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