Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé. Cette notice dit à chaque titulaire qu’il doit prendre connaissance d’une nouvelle règle qui sera aussi affichée au Journal Officiel.
La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.