Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision ARCOM sur reconduction des autorisations
Résumé L’ARCOM décide six mois avant l’expiration si les autorisations sont renouvelées.
Mots-clés : Autorisation ARCOM Reconduction
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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