Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’exploitation radio jusqu’en février‑2030
Résumé Sodera peut lancer RTL2 entre le 9 avril 2025 et le 11 février 2030 s’il commence à diffuser dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur.
Mots-clés : radio autorisation
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version