Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’exploitation du service radio RTL2 par la SA Sodera
Résumé La SA Sodera peut désormais exploiter le service radio RTL2 sur les fréquences prévues.
Mots-clés : radio fréquences autorisation
La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2.
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