Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation radio valable du 9 avril 25 au 1 août 28
Résumé On donne à RTL l’autorisation d’utiliser une fréquence entre le 9 avril 25 et le 1 août 28 ; si aucune exploitation ne commence dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler cette autorisation.
Mots-clés : autorisation radio ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 1er août 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version