Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision relative au droit de diffusion FM du groupe RTL
Résumé. La SAS RTL France Radio obtient l’autorité officielle pour exploiter son service radiophonique nommé « RTL » via modulation FM sur la bande attribuée.
La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.