Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision relative au droit de diffusion FM du groupe RTL
Résumé La SAS RTL France Radio obtient l’autorité officielle pour exploiter son service radiophonique nommé « RTL » via modulation FM sur la bande attribuée.
Mots-clés : autorité
La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
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