Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio – durée et conditions
Résumé Une licence est donnée pour utiliser des ondes radio du 9 avril 2025 au 11 février 2030; si aucune diffusion ne démarre dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, elle peut être annulée.
Mots-clés : autorisation radio caducité ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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