Article 1
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Autorisation d’utilisation des fréquences RDL
La SARL TFP est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL.
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