Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé Cette autorization est valide du 9 avril à février prochain , elle sera annuler si le service ne commence pas sous trois mois après la date d'entrée en vigeur.
Mots-clés : autoriserion-radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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