Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation des fréquences pour Europe 1
Résumé. Europe 1 peut désormais diffuser ses émissions sur les ondes grâce à une nouvelle autorisation.
La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.