Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’exploitation radio – durée et conditions
Résumé On donne au groupe la permission de lancer sa station radio entre le 9 avril 2025 et le 11 février 2030 ; s’il ne commence pas dans les trois mois suivant ce début, ARCOM peut annuler cette autorisation.
Mots-clés : Autorisation Radiodiffusion ARCOM Caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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