Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations radiophoniques valables jusqu’en février‑2030
Résumé L’autorisation permet aux radios de démarrer leurs transmissions entre le 9 avril 2025 et le 11 février 2030 ; si aucune diffusion ne commence dans les trois mois suivant son entrée en vigueur l’autorité ARCOM peut annuler cette autorisation.
Mots-clés : autorisation radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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