Décision n°2025-171 du 26 mars 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’utilisation d’une fréquence pour la station Radio Scarpe Sensée

Résumé. Radio Loisirs peut désormais diffuser sa station « Radio Scarpe Sensée » sur une nouvelle fréquence.

L'association Radio Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée.

Historique des versions

L'association Radio Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée.