JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence pour la station Radio Scarpe Sensée

Résumé Radio Loisirs peut désormais diffuser sa station « Radio Scarpe Sensée » sur une nouvelle fréquence.
Mots-clés : radio autorisation fréquence

L'association Radio Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée.