Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radio – période et conditions
Résumé Cette autorisation permet à Radio 6 d’utiliser une fréquence entre le 9 avril 2025 et le 11 février 2030 ; si la diffusion n’a pas commencé dans les trois premiers mois suivant son entrée en vigueur , ARCOM pourra la retirer.
Mots-clés : radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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