Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation Radio 6 pour frequence B
Résumé La societe Radio 6 peut désormais diffuser une station FM sur la frequence indiquee.
Mots-clés : radio frequence autorisation
La SARL Radio 6 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6.
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