Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la Décision 2021-948
Résumé Une décision de 2021 sera annulée lorsqu'on délivrera des nouvelles autorisations pour des fréquences à Perpignan.
La décision 2021-948 du 28 juillet 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan étendu.
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