Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquence pour Europe 2 Lens‑Béthune
Résumé La SARL Artois 2000 peut utiliser la fréquence du 9 avril 2025 au 11 février 2030, mais doit commencer à diffuser dans les trois mois sinon l’autorisation est annulée.
Mots-clés : Autorisation radio Fréquence ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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