Article 1
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026 : M. Nicolas AGNOUX, Mme Céline GUIBÉ, MM. Clément MALVERTI, Marc PICHON de VENDEUIL et Florian ROUSSEL, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Delphine CERVELLE, Audrey CHAFFARD, MM. Thibault DELOYE et Alain SLAMA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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