JORF n°0238 du 10 octobre 2025

(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date des 22 septembre et 7 octobre 2025 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2025 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 2025,
Décide :


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Version 1

(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date des 22 septembre et 7 octobre 2025 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2025 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 2025,

Décide :