Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radiodiffusion digitale – Service « RFM Béarn »
Résumé La SAS RFM Régions reçoit l’autorisation d’utiliser une fréquence allouée afin de diffuser un service radiodiffusion digital nommé « RFM Béarn ».
Mots-clés : Licence radio Service numérique Ressource radioélectrique
La SAS RFM Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Béarn conformément à la convention susvisée.
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