Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notificatión & Publication
Résumé Cette notice informe l’entreprise SARL Jazz Radio DAB que sa décision est officiellement notifiée et publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : Notification Publication officielle
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Radio DAB et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version