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Augmentation des indemnités pour une commission sur la réindustrialisation
Résumé. Les indemnités des membres d'une commission sur la réindustrialisation de Fos-Etang de Berre augmentent de 25%.
Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement à la présidente et aux membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et des territoires connexes sont majorés de vingt-cinq pour cent.