JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Article 1

Article 1

Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement à la présidente et aux membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et des territoires connexes sont majorés de vingt-cinq pour cent.


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Version 1

Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement à la présidente et aux membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et des territoires connexes sont majorés de vingt-cinq pour cent.