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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur les garants du débat public
Résumé. Un ancien arrêté sur les garants du débat public est annulé.
La décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.