Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des modalités d'information du public
Résumé. Les responsables d'un projet doivent expliquer comment ils vont informer et impliquer les citoyens avant le début des discussions officielles.
Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.