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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du bilan de la concertation préalable
Résumé. La Commission nationale du débat public reconnaît le bilan d'une concertation préalable publiée en juillet 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable des garants publié le 18 juillet 2025.