JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de garant(e)s sur la liste nationale des garantes et des garants

Résumé Les personnes mentionnées sont officiellement nommées pour protéger l'environnement.

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement :
Mme Marine CHUBERRE.
M. Christophe HERBRETEAU.
Mme Nathalie PINEL.
Mme Mathilde RAMBOURG.
M. Romain TORD.


Historique des versions

Version 1

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement :

Mme Marine CHUBERRE.

M. Christophe HERBRETEAU.

Mme Nathalie PINEL.

Mme Mathilde RAMBOURG.

M. Romain TORD.