Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé La SARL Toujours Jeunes peut exploiter un service radio numérique 100% Souvenirs sur la fréquence allouée.
Mots-clés : radio autorisation SARL service numérique
La SARL Toujours Jeunes est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% Souvenirs conformément à la convention susvisée.
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