Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du bilan des responsables par la Commission nationale du débat public
Résumé. La Commission nationale du débat public reconnaît le bilan publié par ses responsables en juillet 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la garante et du garant publié le 21 juillet 2025.