Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des caractéristiques techniques d’émission – entrée en vigueur au‑24/04/25
Résumé Un nouveau tableau technique remplace celui existant pour un site et est valable à partir du 23 avril 2025.
Mots-clés : Normes environnementales Émissions
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 23 avril 2025.
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