Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d’une décision
Résumé Une décision est envoyée à France Télévisions puis publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Communication Télévision
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.
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