Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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DG chargé d’exécuter & publier
Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre cette décision puis la diffuser via son site internet ainsi que dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Jeux
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
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