Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'annexes à la décision n°2024‑896
Résumé. On ajoute des pièces supplémentaires à une décision déjà prise.
A la décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 susvisée sont ajoutées les annexes suivantes :