Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la concertation préalable
Résumé On organise une discussion avec le public suivant les règles prévues par la loi sur l’environnement.
Mots-clés : Environnement Législation Participation publique
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.
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