JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/117 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;

Vu le courrier du 4 juillet 2025 de la directrice générale des services de la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) et le dossier annexé du 7 juillet 2025 sollicitant, pour le compte de la CINOR, la désignation de garants pour la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974]) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants pour la concertation du projet d’aménagement du littoral nord

Résumé Daniel Guerin et Bernard Vitry seront chargés d’organiser les discussions avant l’aménagement du bord de mer nord à Saint‑Denis.
Mots-clés : urbanisme aménagement concertation

M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974]).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la concertation préalable

Résumé On organise une discussion avec le public suivant les règles prévues par la loi sur l’environnement.
Mots-clés : Environnement Législation Participation publique

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en circulation officielle

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti