Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recommandation CNDP sur la concertation autoroutière
Résumé La commission dit que le gouvernement doit encore parler aux citoyens du projet d’autoroute avant de décider s’il est utile.
Mots-clés : débat public citoyenneté développement urbain infrastructure routière gouvernement
La Commission nationale du débat public recommande à l'Etat, maître d'ouvrage, de poursuivre la concertation en cours sur le projet de continuité autoroutière au droit d'Arles jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.
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