Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de relance de la participation publique pour le projet d’autoroute à Arles
Résumé Le projet d’autoroute à Arles ne requiert pas une nouvelle consultation publique conformément à l’article L 121‑12.
Mots-clés : Participation publique Autoroutes Arles Décision administrative
Il n'y a pas lieu de relancer la participation du public au sens de l'article L. 121-12 susvisé sur le projet de continuité autoroutière au droit d'Arles.
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