Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garants d’information
Résumé Les deux personnes nommées veillent à ce qu’on sache bien ce qui se passe avant qu’on puisse parler du projet.
Mots-clés : Gestionpublique Participationsociétale
M. Jean-Louis LAURE et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.
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