JORF n°0120 du 23 mai 2025

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offre autorisée : paris sportifs mutuels et à cote

Résumé Cette offre permet aux joueurs de parier sur des sports soit en mode mutualisé soit avec des cotes fixes.
Mots-clés : jeux d'argent paris sportifs législation

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0006-PS-2025-05-15-AGR-02 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.


Historique des versions

Version 1

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0006-PS-2025-05-15-AGR-02 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.