JORF n°0120 du 23 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d’agrément pour REEL MALTA LIMITED

Résumé REEL MALTA LIMITED reçoit un nouveau permis qui lui permet d’offrir des paris sportifs sur internet pendant cinq ans.
Mots-clés : jeux en ligne paris sportifs régulation

L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société REEL MALTA LIMITED et renouvelé en dernier lieu par l'Autorité nationale des jeux pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2025, sous le n° 0006-PS-2025-05-15-AGR-02. Il est renouvelable et incessible.


Historique des versions

Version 1

L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société REEL MALTA LIMITED et renouvelé en dernier lieu par l'Autorité nationale des jeux pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2025, sous le n° 0006-PS-2025-05-15-AGR-02. Il est renouvelable et incessible.