Décision n°2025-1140 du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Toulouse.

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Autorisation d'exploitation radio pour RTL2 Toulouse

Résumé. La SARL FM Graffiti obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser RTL2 Toulouse.

La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Toulouse.

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