Décision n°2025-1139 du 12 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 janvier 2026 et jusqu'au 9 septembre 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour SODERA

Résumé. La société SODERA a le droit d'utiliser une fréquence radio jusqu'en 2030, mais elle doit commencer à l'utiliser rapidement sinon elle perdra ce droit.

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 janvier 2026 et jusqu'au 9 septembre 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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