Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une decision par le Directeur Général
Résumé Le directeur général doit appliquer la décision, informer BCFR1 et publier les informations au journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Jeux en ligne Décision réglementaire
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société BCFR1 et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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